Décision n° 2005-299 du 21 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-479 du 20 février 2001 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Champagne <BR>

J.O. 176 du 30 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-299 du 21 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-479 du 20 février 2001 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Champagne

NOR : CSAX0501299S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2001-479 du 20 février 2001 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Champagne ;

Vu la demande du 10 mai 2005 par laquelle la SARL SORAMA fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination sociale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé, au visa no 8 et à l'article 1er de la décision no 2001-479 du 20 février 2001 susvisée, la dénomination : « SARL SORAMA » est remplacée par : « SARL Europe 2 Champagne ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis